Foire aux questions – Hypothèques

Adresse postale : Compagnie Home Trust, 145 rue King ouest, bureau 2500, Toronto, ON M5H 1J8

Service à la clientèle des prêts hypothécaires : 1 855 270-3630. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE).

Télécopieur du Service à la clientèle : 416 360-0745

Télécopieur pour les décharges d’hypothèque : 416 360-7629

Adresse courriel : inquiry.htc@hometrust.ca

Nous n’offrons actuellement pas d’accès en ligne aux renseignements sur les prêts hypothécaires. Nous travaillons avec diligence pour fournir cette fonction à l’avenir. Pour obtenir des renseignements concernant votre prêt hypothécaire (solde, dates d’échéance, etc.), veuillez communiquer avec notre service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE).

Avec un prêt hypothécaire à taux fixe, votre taux d’intérêt ne change pas pour la durée de l’hypothèque.

Avec un prêt hypothécaire à taux variable, votre taux d’intérêt fluctue en fonction du taux de prêt préférentiel.

Pour les prêts hypothécaires assurés (Accélérateur) à ratio élevé, Home Trust offre un taux fixe. Pour les prêts hypothécaires conventionnels non assurés (Classique), nous offrons des prêts hypothécaires à taux fixe et à taux variable. Les taux d’intérêt fixes ou variables sont déterminés par la cote de crédit et la situation financière globale du demandeur.

• les maisons unifamiliales
• les condominiums
• les duplex
• les triplex
• les magasins avec appartement
• les immeubles locatifs

Nous n’offrons pas de prêts hypothécaires pour :

• les maisons mobiles
• les maisons modulaires
• les maisons à bail
• les sociétés de copropriété
• les domiciles en coopérative
• les hébergements pour étudiants

Vous pourriez être admissible à un prêt hypothécaire. Pour déterminer votre admissibilité, nous avons besoin d’une demande qui peut être remplie en ligne à l’adresse www.hometrust.ca/fr-ca/mortgages/mortgage-application/ ou en communiquant avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires de Home Trust au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE). Home Trust examine et évalue chaque demande selon ses propres mérites.

Vous pourriez être admissible à un prêt hypothécaire. Il existe de nombreux facteurs au-delà de votre cote de crédit qui seront pris en compte lors de la demande d’un prêt hypothécaire.

Home Trust se spécialise dans les prêts hypothécaires pour les travailleurs autonomes. Pour déterminer votre admissibilité, vous pouvez remplir une demande en ligne à l’adresse hometrust.ca/fr-ca/mortgages/mortgage-application/ ou en communiquant avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires de Home Trust au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE).

Pour effectuer une demande de prêt hypothécaire Home Trust, veuillez procéder par l’une des manières suivantes :

1. Remplissez une demande en ligne en visitant hometrust.ca/fr-ca/mortgages/mortgage-application/.
2. Communiquez avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE). Un de nos agents compétents sera heureux de remplir la demande et de répondre à toutes vos questions.

À l’heure actuelle, Home Trust n’offre pas de prêts hypothécaires préapprouvés.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme du gouvernement du Canada qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une maison admissible.

Une inspection de bien immobilier est une évaluation de l’état d’une maison. Votre agent immobilier et vous pouvez demander une inspection à vos fins, mais Home Trust n’en exige pas.

Pour un prêt hypothécaire Classique, vous devez avoir un minimum de 20 % du prix d’achat comme mise de fonds. Pour un prêt hypothécaire Accélérateur, vous devez avoir au moins 5 %. La mise de fonds ne peut pas être financée par une hypothèque privée. Les prêts hypothécaires dont le versement initial est inférieur à 20 % nécessitent une assurance hypothécaire par l’entremise de la SCHL, de Sagen ou de Canada Guaranty.

Home Trust n’offre pas de pré-approbations hypothécaires. Le montant que vous pouvez emprunter dépendra d’un certain nombre de facteurs, y compris la valeur de la propriété que vous souhaitez acheter. Vous pouvez utiliser une calculatrice de prêt hypothécaire en ligne pour déterminer le montant approximatif que vous pouvez vous permettre ou parler à un courtier hypothécaire.

Vous pouvez utiliser des fonds provenant de dons, à condition qu’ils proviennent d’un membre de votre famille immédiate, qu’ils ne soient pas remboursables et qu’ils soient correctement documentés. Le formulaire de Lettre de don devant servir à la mise de fonds doit être rempli et signé et doit accompagner les fonds offerts.

• Frais d’évaluation: Home Trust exige une évaluation de toutes les propriétés. Ces frais, payés par vous, couvrent l’évaluation de la propriété effectuée par un évaluateur tiers. Les frais dépendent de l’évaluateur. Home Trust collabore avec des évaluateurs spécifiques dans chaque province.
• Honoraires et débours de l’avocat: Vos honoraires juridiques devraient être négociés d’avance avec votre avocat afin que vous puissiez mieux déterminer vos besoins en liquidités.
• Taxe sur les transferts fonciers: Une taxe payée à la province par l’acheteur lorsqu’une transaction est conclue. Habituellement, celle-ci est basée sur le montant payé pour la propriété. Certaines municipalités peuvent également appliquer une taxe de transfert foncier supplémentaire.
• Assurance habitation: En tant que débiteur hypothécaire, il vous incombe de vous pourvoir d’une assurance habitation pour la valeur totale de remplacement avant que l’hypothèque ne soit financée. Le coût de l’assurance variera en fonction de la valeur de la propriété, de la municipalité et du fournisseur d’assurance.
• Arpentage: Une inspection de la propriété par un arpenteur accrédité n’est pas toujours requise. Cela déterminera si le bâtiment est situé dans les limites juridiques spécifiées et s’il est conforme aux règlements locaux du bâtiment. Lorsque vous achetez une maison en revente, demandez au propriétaire actuel si elle a été arpentée ou incluez cette condition dans votre offre d’achat.
• Ajustements de clôture: Vous devriez également tenir compte de tout ajustement nécessaire à apporter entre le vendeur et vous pour les taxes foncières, l’assurance et les services publics. Votre avocat vous aidera avec ce calcul.

Nous sommes là pour vous aider. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE), et un agent se fera un plaisir de vous aider. Veuillez vous assurer d’avoir votre numéro de prêt hypothécaire et une autre date de paiement disponible.

Nous voulons tous être libres d’hypothèque plus rapidement! Vous êtes admissible à payer 20 % du capital d’origine emprunté. Selon votre type de prêt hypothécaire, il peut y avoir des restrictions quant au moment où nous pouvons accepter les paiements forfaitaires. Nous vous encourageons à communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE) pour discuter du processus.

Un paiement forfaitaire peut être effectué en deux étapes faciles :

1. Communiquez avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630 pour déterminer les montants admissibles et les dates auxquelles nous pouvons accepter les paiements forfaitaires pour votre prêt hypothécaire.
2. Remettez des fonds certifiés (par traite ou chèque certifié) à l’ordre de la « Compagnie Home Trust » pour le montant que vous souhaitez payer. La traite ou le chèque doit inclure votre nom complet, votre adresse et votre numéro de prêt hypothécaire, et doit être accompagné d’une lettre d’instructions signée, qui comprend les renseignements suivants:

• la date
• le montant payé
• le numéro d’hypothèque
• l’adresse de la propriété
• la signature de tous les détenteurs du prêt hypothécaire
• la source des fonds

Le chèque et la lettre d’instructions peuvent être envoyés par la poste à :

Compagnie Home Trust
2500-145 rue King Ouest
Toronto (Ontario)
M5H 1J8

Home Trust est là pour vous aider. Pour demander de sauter un paiement (report de paiement), veuillez soumettre une lettre d’instructions signée et toute documentation justificative pour expliquer la raison de votre demande. Tous les détenteurs du prêt hypothécaire doivent signer la lettre. Votre demande fera l’objet d’un examen et d’une approbation.

Si vous ne pouvez pas effectuer votre paiement hypothécaire prévu en raison de circonstances atténuantes, vous pouvez demander de sauter ou de reporter un paiement. Home Trust ajoutera le ou les paiements différés à votre solde de capital à l’échéance. Veuillez noter que les paiements différés continuent d’accumuler des intérêts pendant la durée de l’hypothèque.

Home Trust offre des paiements hypothécaires aux deux semaines et aux deux semaines accélérés, sous réserve d’approbation. Les paiements aux deux semaines accélérés vous permettent d’augmenter le montant du paiement aux deux semaines, qui est automatiquement alloué au capital hypothécaire.

Home Trust offre des moyens de se libérer plus rapidement des prêts hypothécaires. Selon votre type de prêt hypothécaire, vous pouvez effectuer des paiements privilégiés (montant forfaitaire), augmenter la partie de capital et d’intérêt de votre paiement hypothécaire jusqu’à 20 % et choisir une fréquence de paiement aux deux semaines ou aux deux semaines accélérée. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE) pour discuter des options qui s’offrent à vous.

Si vous avez un prêt hypothécaire Accélérateur, vous pouvez augmenter la partie de capital et d’intérêt de votre paiement hypothécaire jusqu’à 20 % de la date de rajustement d’intérêt d’une année à celle de l’année suivante.

Pour les prêts hypothécaires Classique, vous devrez attendre jusqu’à la fin de la durée de l’hypothèque pour modifier le paiement hypothécaire.

Veuillez envoyer un chèque personnel préimprimé ANNULÉ ou un formulaire de débit préautorisé qui a été émis et estampillé par votre banque. Pour les prêts hypothécaires commerciaux, nous exigeons un chèque d’entreprise préimprimé au nom de l’entreprise. Notre numéro de télécopieur est le 416 360-0745 et notre adresse courriel : inquiry.htc@hometrust.ca.

Il y a une pénalité pour le paiement de votre prêt hypothécaire avant la date d’échéance.

Les prêts hypothécaires Accélérateur peuvent être payés à tout moment. Les pénalités sont basées sur trois mois d’intérêt ou le DTI (différentiel de taux d’intérêt). S’il vous reste moins de trois mois à votre contrat, vous devrez payer trois mois d’intérêts. S’il vous reste plus de trois mois, le DTI vous sera facturé.

Les prêts hypothécaires Classique ne peuvent être rompus qu’en fonction d’une vente de bonne foi. S’il reste moins de trois mois au contrat, des intérêts de trois mois vous seront facturés. S’il reste plus de trois mois au contrat, trois mois d’intérêt ou le DTI vous seront facturés, selon le montant le plus élevé.

Si vous souhaitez rompre un prêt hypothécaire Classique avant l’échéance pour toute autre raison qu’une vente, vous devrez communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE).

Un relevé hypothécaire annuel est un aperçu de votre hypothèque au 31 décembre.

Un relevé hypothécaire annuel indique :

• le solde impayé au 1er janvier et au 31 décembre de l’année du relevé
• le taux d’intérêt
• la date d’échéance
• la fréquence des paiements
• la partie de capital et d’intérêt du paiement hypothécaire
• la partie d’impôt foncier du paiement hypothécaire
• la partie d’assurance-vie du paiement hypothécaire (le cas échéant)
• le paiement hypothécaire total
• le résumé hypothécaire, qui comprend le capital payé, les intérêts payés et les frais
• le sommaire du compte d’impôt foncier (si Home Trust est responsable du paiement de l’impôt foncier) : le solde d’impôt au 31 décembre de l’année précédente, les paiements reçus au cours de l’année en cours, les impôts payés au cours de l’année en cours ainsi que les intérêts et les ajustements.
• le sommaire de l’assurance-vie (le cas échéant)

Les relevés de fin d’année sont envoyés par la poste avant la fin de janvier pour l’année précédente. Si vous n’avez pas reçu votre relevé ou si vous l’avez égaré, veuillez communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h (HE) pour en demander une copie.

Pour demander un relevé d’information, veuillez communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h, HE, et un agent se fera un plaisir de vous aider. Veuillez noter que des frais s’appliqueront et qu’il pourrait falloir jusqu’à deux jours ouvrables pour recevoir le relevé.

Veuillez envoyer une copie de votre facture d’impôt au service de l’impôt foncier par télécopieur au 416 777 5850 ou par courriel à l’adresse taxdept@hometrust.ca. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom complet et votre numéro de prêt hypothécaire.

Veuillez faire parvenir une lettre d’instructions signée avec votre demande. Tous les détenteurs du prêt hypothécaire doivent signer la lettre et celle-ci peut être envoyée par télécopieur au 416 777-5850 ou par courriel à : taxdept@hometrust.ca. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom complet et votre numéro de prêt hypothécaire. Votre demande est sujette à examen et approbation.

Home Trust offre des paiements mensuels, aux deux semaines et aux deux semaines accélérés. Vous avez la possibilité de passer d’une option à l’autre, sous réserve d’approbation. Pour demander un changement de fréquence de paiement, veuillez remplir le Formulaire de demande de changement relatif au paiement et l’envoyer par courriel à inquiry.htc@hometrust.ca ou par télécopieur au Service à la clientèle au 416 360-0745.

Vous pouvez réduire le temps nécessaire pour rembourser votre prêt hypothécaire en profitant des options de prépaiement. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h, HE, et un agent se fera un plaisir de discuter de vos options pour vous libérer de l’hypothèque plus rapidement.

Si vous êtes admissible à une subvention d’impôt foncier, veuillez envoyer un courriel à taxdept@hometrust.ca pour fournir les détails de la subvention en incluant votre nom, votre adresse de propriété hypothécaire et votre numéro d’hypothèque.

Le solde créditeur de votre compte d’impôt est alloué pour payer les impôts de l’année suivante; par conséquent, nous ne pouvons pas vous rembourser.

Si le solde de votre compte d’impôt indique un déficit (négatif), veuillez communiquer avec le service à la clientèle des prêts hypothécaires au 1 855 270-3630, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et du samedi de 9 h à 17 h, HE, pour parler à un fiscaliste qui vous proposera des options de remboursement. Cela peut inclure :

• un paiement forfaitaire pour compenser le déficit
• une augmentation de la partie fiscale de votre paiement hypothécaire jusqu’à ce que le déficit soit éliminé

Les offres de renouvellement sont envoyées par courrier régulier, généralement 45 jours avant votre date d’échéance. L’offre décrira les taux et les modalités que Home Trust est prête à offrir. Le nom et les coordonnées de votre spécialiste des renouvellements sera inclus dans vos documents. N’hésitez pas à communiquer avec lui si vous avez des questions ou des préoccupations.

Si vous rénovez votre maison et souhaitez utiliser les capitaux propres de votre maison pour financer le projet, il y a deux façons de le faire :

• Refinancer votre prêt hypothécaire existant : Cela signifie que vous romprez votre prêt hypothécaire existant pour accéder aux fonds dont vous avez besoin. Home Trust peut financer jusqu’à 80 % de la valeur de votre propriété, moins toute hypothèque existante. L’avantage de cette mesure est que vous amortirez le nouveau montant sur une période minimale de 25 ans et que vous n’aurez qu’un seul paiement hypothécaire. L’inconvénient est que vous pourriez encourir une pénalité pour briser votre prêt hypothécaire existant. La plupart du temps, Home Trust vous remboursera une partie ou la totalité de la pénalité en fonction du refinancement interne

Pour transférer votre prêt hypothécaire à Home Trust, vous devrez communiquer avec votre courtier hypothécaire ou remplir une demande de prêt hypothécaire en visitant hometrust.ca/fr-ca/mortgages/mortgage-application/.

Une fois la demande approuvée, un souscripteur vous demandera la documentation nécessaire et planifiera une entrevue avec un agent hypothécaire. Vous devrez également obtenir une évaluation de l’un de nos évaluateurs approuvés. Vous serez responsable du coût de l’évaluation. Une fois que toute la documentation est en ordre et que vous avez passé l’entrevue, nous enverrons une demande de décharge à votre fournisseur de prêt hypothécaire actuel. Ils prépareront l’énoncé de décharge et nous l’enverront. Le jour de la clôture, Home Trust acheminera les fonds à votre prêteur et s’enregistrera sur le titre en première place.

Le moment idéal pour transférer votre prêt hypothécaire à Home Trust est lors de l’échéance. Ainsi, vous n’encourrez aucune pénalité pour le bris de votre prêt hypothécaire.

Parfois, les clients choisissent de transférer leur prêt hypothécaire avant la date d’échéance. Certains prêteurs ont des restrictions à ce sujet, il est donc préférable de parler à votre prêteur avant de remplir la demande. S’il vous permet de transférer avant la date d’échéance, vous pourriez encourir des pénalités et des frais pour la décharge de l’hypothèque.

Pour les prêts hypothécaires Classique, vous devrez payer des frais d’engagement de 1 % sur le montant de l’hypothèque. Ceci est tiré directement de l’avance. Les autres coûts à prendre en considération sont les coûts d’évaluation, les honoraires et débours d’avocats, la taxe de transfert foncier, l’assurance incendie, les frais d’arpentage et les ajustements de clôture. Il n’y a aucuns frais pour passer à un prêt hypothécaire Accélérateur.

Le coût de transfert de votre prêt hypothécaire à Home Trust dépend de votre prêteur actuel, du type de prêt hypothécaire et de la durée restante de votre hypothèque. Il est préférable de communiquer avec votre prêteur actuel AVANT de commencer le processus pour passer à Home Trust afin que vous soyez au courant de tous les coûts impliqués.

Pourvu que nous ayons toute la documentation nécessaire, le délai de traitement varie entre 5 et 20 jours ouvrables.

Pour demander un relevé de décharge (remboursement), nous avons besoin d’une demande officielle signée indiquant la date de paiement prévue et l’endroit où le relevé doit être envoyé. Tous les détenteurs du prêt hypothécaire doivent signer cette demande. Les relevés d’information hypothécaire, les relevés de fin d’année et les calendriers d’amortissement ne peuvent pas être utilisés comme relevés de décharge.

Si un avocat agit en votre nom, il demandera le relevé de décharge.

Les demandes de décharge (remboursement) peuvent être envoyées par télécopieur directement au service de décharge hypothécaire au 416 360-7629 ou par courriel à inquiry.htc@hometrust.ca

Une fois qu’un prêt hypothécaire est payé en entier, les documents finaux de décharge sont générés et envoyés à votre avocat ou à vous dans les 45 à 60 jours ouvrables.

Une fois que vous aurez vendu votre maison, vous devrez rembourser votre prêt hypothécaire et tout autre prêt hypothécaire garanti par la propriété.

Lorsqu’il s’agit d’une vente de bonne foi, une demande de relevé de remboursement doit être soumise au moins 30 jours avant votre date de clôture. Normalement, cela est demandé par votre avocat. Une fois la demande reçue, nous préparons un relevé de remboursement décrivant tous les montants dus et les frais à payer le jour de la clôture. Le relevé de remboursement comprendra également une « indemnité journalière » ou un intérêt quotidien qui sera facturé au cas où les fonds n’arriveraient pas le jour de la clôture. Vous devrez payer ce montant pour chaque jour où les fonds ne sont pas entièrement reçus.

Le jour de la clôture, votre avocat préparera un chèque pour le montant dû et l’enverra à Home Trust. Ensuite, Home Trust appliquera les fonds au solde de votre prêt hypothécaire. Une fois que le solde est nul, nous préparerons les documents de décharge finaux libérant notre intérêt dans votre propriété. Les documents de décharge finaux sont envoyés à votre avocat dans les 60 jours suivant la date de remboursement.

Les créanciers qui vendent leur maison encourent une pénalité basée sur le remboursement anticipé, mais si vous achetez une autre maison et êtes admissible au financement avec Home Trust, vous pourriez être admissible à un remboursement de la totalité ou d’une partie de la pénalité. L’admissibilité dépend du montant du nouveau prêt hypothécaire et de si la clôture de la vente s’est produite en deçà de 120 jours de la clôture de l’achat.

Les sociétés suivantes offrent une assurance pour défaut de paiement hypothécaire :

• Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
• Sagen (anciennement Genworth Financial)
• Canada Guaranty

L’assurance pour défaut de paiement hypothécaire varie entre 2,80 % et 4,00 % du montant de l’hypothèque.