La Compagnie Home Trust s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.  Notre Code de protection de la vie privée décrit les mesures que nous prenons pour respecter ces engagements.

Code de protection de la vie privée

Dans le présent Code, « nous », « notre » et « nos » désignent, collectivement, les sociétés affiliées à la Compagnie Home Trust, y compris sa société mère, Home Capital Group Inc. De plus, « vous », « votre » et « vos » désignent une personne qui nous a présenté une demande ou qui a fourni une garantie pour tout produit ou service que nous fournissons.

Si vous avez des préoccupations ou des questions qui, selon vous, ne sont pas abordées par ce Code, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité de la Compagnie Home Trust à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Contact ».

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un renseignement qui vous est propre. Nous l’utilisons non seulement pour vous identifier en tant que client, mais aussi pour comprendre vos besoins et savoir comment nous pouvons mieux vous servir. Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre âge, vos numéros d’identification (comme votre NAS), votre revenu, vos actifs, vos passifs, la source de vos fonds et vos références, ainsi que vos dossiers financiers et d’emploi. Les renseignements personnels peuvent également indiquer si un crédit a été accordé ou non et à qui les renseignements ont été divulgués.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels. La plupart d’entre elles concernent les activités quotidiennes de la Compagnie et facilitent la prestation de services et de produits que nous vous fournissons. Lorsque vous demandez ou fournissez une garantie concernant l’un de nos produits ou services financiers personnels et tant que vous êtes notre client, vous acceptez que nous recueillions vos renseignements afin de :

  • Vous identifier et comprendre vos besoins
  • Déterminer la pertinence de nos produits et services pour vous
  • Déterminer votre admissibilité à nos produits et services
  • Vous informer sur les produits et services qui pourraient répondre à vos besoins
  • Fournir un service continu
  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires

Vous acceptez également que nous puissions utiliser les renseignements vous concernant, y compris la façon dont vous utilisez nos produits et services, pour vous informer de nos produits et services, y compris pour donner des renseignements à nos sociétés affiliées lorsque la loi le permet.

Nous nous assurerons que vous êtes au courant de ces fins lorsque vous faites une demande pour l’un de nos produits ou services. Les objectifs qui vont de soi semblent clairs, mais si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser. S’il devait y avoir une nouvelle fin à l’utilisation de vos renseignements personnels, nous vous demanderons votre consentement avant de procéder à cette utilisation.

De plus, nous ne conserverons aucun de vos renseignements personnels s’ils ne sont plus nécessaires à ces fins ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Demande de facilité de crédit personnel

Lorsque vous demandez, acceptez ou garantissez un prêt ou une facilité de crédit, ainsi que pendant la durée du prêt ou de la facilité de crédit, nous pouvons utiliser, donner, obtenir et vérifier des informations de crédit et d’autres renseignements vous concernant, ainsi que les partager et les échanger avec d’autres entités, y compris des agences d’évaluation du crédit, des assureurs hypothécaires, des assureurs créanciers, des registres et d’autres personnes avec lesquelles vous pouvez avoir des relations financières, ainsi que toute autre personne selon ce que la loi autorise ou exige. Vous autorisez également toute personne que nous contactons à cet égard à nous fournir ces renseignements.

Pendant la durée du prêt ou de la facilité de crédit, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à ce que nous continuions à recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels concernant le prêt ou tout autre arrangement de crédit que vous avez avec nous ou que vous avez garanti. Nous pouvons continuer à divulguer vos renseignements personnels aux agences d’évaluation du crédit même après le retrait du prêt ou de la facilité de crédit, et vous ne pouvez pas retirer votre consentement à ce que nous le fassions. Nous faisons cela pour aider à préserver l’exactitude, l’exhaustivité et l’intégrité du système d’enregistrement des crédits.

Confidentialité et votre numéro d’assurance sociale (NAS)

Nous demandons votre NAS afin de nous conformer aux exigences de déclaration fiscale. Lorsque vous ouvrez un compte de dépôt chez nous ou fournissez un dépôt de garantie (dans le cas de la carte Visa garantie de Home Trust), ces comptes accumulent des intérêts. En vertu de la loi, nous sommes tenus de déclarer ces intérêts.

Dix principes régissent notre Code de protection de la vie privée.

  1. Responsabilité
    Le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels est la responsabilité de chaque employé de la Compagnie et de chaque fournisseur avec lequel nous travaillons. Tous les employés sont tenus de signer un accord de confidentialité, qui leur interdit de divulguer ou d’utiliser vos renseignements sans votre consentement. Cet accord demeure en vigueur même après qu’ils ne travaillent plus pour la Compagnie. De plus, les employés et nos fournisseurs sont informés des politiques et procédures que nous avons mises en place concernant la collecte, l’utilisation et le stockage de vos renseignements et doivent s’y conformer.
  2. Pourquoi nous recueillons vos renseignements
    Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous identifier en tant que client et de vous fournir des produits et services. Vos renseignements nous aident à déterminer vos besoins, les produits et services qui vous conviendraient et votre admissibilité à ces produits et services. Ils nous permettent également de vous informer sur d’autres produits et services (fournis par nous ou par nos sociétés affiliées) qui pourraient vous intéresser. Cela pourrait être fait sous forme de marketing direct (téléphone, courrier, courrier électronique) ou par d’autres moyens.Nous recueillons également vos renseignements pour nous conformer aux lois et règlements et pour préserver à la fois vos intérêts et les nôtres.
  3. Consentement
    Nous ferons un effort raisonnable pour nous assurer que les clients comprennent pourquoi ils nous fournissent des renseignements personnels et ce que nous pouvons ou allons faire avec ces renseignements. Vous pouvez nous communiquer votre consentement par voie orale (comme par téléphone), par écrit (sur un formulaire) ou par voie électronique (par Internet).Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement dans des cas limités à des fins juridiques, de sécurité ou de traitement.Vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing direct et de renseignements partagés si vous ne souhaitez pas recevoir notre service de marketing direct ou si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés avec une société affiliée.Vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels ou retirer votre consentement si vous nous avez déjà fourni des renseignements à condition que le consentement ne soit pas lié à un produit de crédit. Cependant, vous devez nous donner un préavis raisonnable du retrait de votre consentement et nous faire parvenir votre demande par écrit. Nous avons besoin d’un préavis d’au moins soixante jours. Ce retrait peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous fournir certains produits.

    Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans un nombre limité de cas, afin de :

    • Détecter et/ou prévenir des activités criminelles
    • Percevoir les comptes en souffrance
    • Se conformer aux exigences légales
    • Exécuter les fonctions bancaires courantes, comme le traitement des données ou l’impression des cartes de crédit.
  4. Limites relatives à la cueillette de renseignements
    Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous aux fins énumérées ci-dessus. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de sources externes comme des agences d’évaluation du crédit, des employeurs et d’autres prêteurs. Nous vous demandons votre consentement pour cette collecte externe et pour le signalement continu de vos renseignements aux agences d’évaluation du crédit afin de maintenir l’intégrité du système d’octroi de crédit et l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements détenus par les agences d’évaluation du crédit.
  5. Comment nous utilisons, divulguons et stockons vos renseignements
    Les dossiers des clients, ou leurs équivalents électroniques, se trouvent à notre bureau de l’Ontario. Nous utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels uniquement pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, comme mentionné ci-dessus dans le présent Code. La divulgation implique de fournir des renseignements spécifiques à votre sujet à un tiers à partir de nos dossiers. Lorsque vous faites une demande de crédit auprès de la Compagnie, vous exprimez votre consentement aux conditions énoncées dans la demande et le document d’information décrivant l’utilisation de vos renseignements. S’il devait y avoir une nouvelle fin à l’avenir, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement pour utiliser vos renseignements à cette nouvelle fin.Pour les besoins de la gestion des comptes, nous pouvons fournir vos renseignements personnels, sous une forme limitée et uniquement si nécessaire, à nos fournisseurs de services sans avoir besoin de votre consentement. Ces fournisseurs de services sont tenus de protéger l’information d’une manière qui respecte les normes de nos politiques relatives à la sécurité et à la protection de la vie privée. Dans certains cas, nos fournisseurs de services peuvent être situés dans une juridiction étrangère et peuvent divulguer des renseignements en réponse à des demandes légitimes de gouvernements, de tribunaux, d’organismes de réglementation ou d’organismes d’application de la loi dans ce pays.Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins identifiées, même si vous cessez d’être un client.
  6. Maintien de l’exactitude de vos renseignements
    La Compagnie s’efforce de maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de vos renseignements personnels. Il est de votre responsabilité de nous aviser de tout changement à vos renseignements afin que nous puissions mettre à jour vos dossiers.Il vous est possible de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et nous apporterons les modifications nécessaires que nous jugeons appropriées. Si les renseignements ont été fournis à des tiers avec votre consentement, nous leur transmettrons tout renseignement corrigé au besoin.
  7. Protection de vos renseignements personnels
    Nous assurons la sécurité physique, organisationnelle et électronique de vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous faisons affaire avec des fournisseurs clés qui ont fait leurs preuves. Pour plus de certitude, nous effectuons des examens périodiques de tous nos principaux fournisseurs afin de nous assurer de leur conformité aux règles établies.L’accès physique aux zones où l’information est recueillie, stockée ou traitée est réservé aux employés et aux agents autorisés. De plus, nous avons mis en place des contrôles des systèmes informatiques et nos procédures de traitement des données sont examinées en permanence afin de garantir le respect de notre Code de protection de la vie privée.Nous détruisons, effaçons ou rendons anonyme tout renseignement personnel qui n’est plus nécessaire pour répondre aux exigences légales ou servir les fins que nous avons définies.
  8. Ouverture
    Nous mettons à la disposition des clients des informations sur nos politiques et procédures. Ces informations sont formulées dans un langage simple et facile à comprendre. Grâce à notre documentation, vous serez en mesure de connaître :

    • Le titre et l’adresse du bureau de la personne au sein de la Compagnie qui est responsable de répondre à vos demandes concernant la confidentialité de vos renseignements
    • Comment avoir accès aux renseignements sous notre contrôle
    • Le type de renseignements que nous contrôlons et l’usage que nous en faisons

    Pour toute question concernant nos politiques et nos procédures, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité de la Compagnie à l’adresse indiquée dans la section des personnes-ressources ci-dessous.

  9. Accès à vos renseignements
    Lorsque vous en ferez la demande, nous vous dirons quels renseignements personnels nous possédons, à quoi ils servent, auprès de qui ils ont été recueillis et à qui ils ont été divulgués. C’est votre droit. Nous fournirons les renseignements personnels en temps utile et à un coût raisonnable. Nous vous donnerons également accès, sur demande, à vos renseignements personnels, sauf dans certaines situations. Nous vous expliquerons la raison de ce défaut d’accès lorsque vous ferez votre demande.Nous ne fournirons pas les renseignements personnels si :

    • il est trop coûteux de les récupérer;
    • ils contiennent des références à d’autres personnes;
    • ils sont assujettis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige;
    • ils contiennent nos propres « renseignements exclusifs ». Par exemple, nous pouvons utiliser une formule de notation, procéder à une évaluation du risque ou formuler une recommandation de recouvrement qui nous est confidentielle;
    • ils ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques;
    • ils sont utilisés pour la détection et la prévention d’activités criminelles et de transactions portant sur les produits du crime.

    Nous n’enregistrerons pas dans vos dossiers individuels les cas où des renseignements personnels ont été divulgués à des tiers à des fins courantes, par exemple :

    • Rapports à l’Agence du revenu du Canada (T5 et autres rapports)
    • Mise à jour régulière des renseignements de crédit pour les agences d’évaluation du crédit
    • Informer les tiers lorsque des chèques sont retournés pour cause d’insuffisance de fonds

    Si nous refusons votre demande d’accès aux renseignements personnels, nous vous en expliquerons les raisons. Il vous est alors possible de contester notre décision. Voir le principe 10.

    Vous pouvez également contester le caractère raisonnable du coût de la transmission des renseignements personnels.

  10. Répondre à vos préoccupations et à vos questions
    La Compagnie a des politiques et des procédures pour recevoir les plaintes et les questions des clients, les examiner et y répondre. Nous répondrons à vos questions et à vos préoccupations aussi rapidement et aussi complètement que possible. Toutes les demandes de renseignements doivent être envoyées au responsable de la confidentialité de la Compagnie à l’adresse fournie dans la section des personnes-ressource ci-dessous.

Personne-ressource

La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont une priorité pour la Compagnie. Nous espérons que ce Code de protection de la vie privée vous est instructif et utile Si vous avez des préoccupations concernant ce Code de protection de la vie privée ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez les porter à notre attention comme suit :

Responsable de la confidentialité
Conformité de l’entreprise
145, rue King Ouest, Bureau 2300
Toronto (Ontario) M5H 1J8

Courriel : privacy@hometrust.ca

Téléphone : 1 877 903-2133, poste 5075 (à Toronto, 416 775-5075)

Si la Compagnie n’est pas en mesure de répondre à vos questions ou à vos préoccupations concernant ce Code de protection de la vie privée, vous pouvez consulter nos Procédures relatives aux plaintes des clients (disponibles dans les succursales ou sur notre site Web) pour obtenir des conseils supplémentaires.

Voir les procédures relatives aux plaintes

Politique de protection de la vie privée en ligne pour www.hometrust.ca/fr-ca/

La Compagnie Home Trust a publié la présente déclaration de confidentialité afin de témoigner de son engagement ferme à l’égard de la confidentialité des visiteurs de son site et de tous ses clients. Ce qui suit révèle nos pratiques en matière de collecte et de diffusion de renseignements pour le site Web suivant : www.hometrust.ca/fr-ca/.

Nous recueillons votre adresse IP lorsque vous visitez notre site uniquement pour aider à diagnostiquer les problèmes de notre serveur et pour faciliter l’administration de notre site Web.

Ce site contient des liens vers une variété d’autres sites.  www.hometrust.ca/fr-ca/ n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web.

Sécurité

Ce site a mis en place des mesures de sécurité pour protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des renseignements sous notre contrôle. En particulier, tous nos formulaires de demande financière en ligne sont chiffrés et stockés sur un serveur sécurisé dans un environnement contrôlé.

Collecte de renseignements supplémentaires

Si vous faites une demande de prêt hypothécaire en ligne, nous nous réservons le droit de compléter les renseignements que vous fournissez avec des renseignements reçus de tiers. Vous serez informé par écrit de ce complément d’information.

Choix/Option de retrait/ Correction/ Mise à jour

Notre site offre aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des communications de notre part ou de la part de toute autre société qui nous est associée.

Ce site offre aux utilisateurs les options suivantes pour supprimer leurs renseignements de notre base de données afin de ne plus recevoir de communications de notre part.

En outre, ce site offre aux utilisateurs les options suivantes pour changer et modifier les renseignements fournis précédemment dans les formulaires de demande en ligne.

  • Vous pouvez le faire par la poste à l’adresse postale suivante :
    Compagnie Home Trust
    145, rue King Ouest – Bureau 2300
    Toronto (Ontario) M5H 1J8
  • Vous pouvez nous envoyer une télécopie sans frais : 1 888 470-2092
  • Vous pouvez nous appeler au 1 800 990-7881 ou au 416 360-4663

Directives relatives aux enfants

Ce site n’est pas destiné aux mineurs.

  • Nous ne recueillons pas de coordonnées en ligne ou hors ligne sans le consentement ou la notification des parents.
  • Nous ne distribuons pas à des tiers des renseignements permettant d’identifier une personne sans le consentement des parents.
  • Enfin, nous ne tentons pas d’inciter les mineurs, par la perspective d’un jeu, d’un prix ou d’une autre activité, à divulguer des renseignements.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité, des pratiques de ce site ou de vos relations avec ce site Web, vous pouvez communiquer avec :

Compagnie Home Trust
Attn : Responsable de la confidentialité
145, rue King Ouest – Bureau 2300
Toronto (Ontario)
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Canada

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