{"id":1881,"date":"2018-08-20T15:44:06","date_gmt":"2018-08-20T15:44:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hometrust.ca\/?page_id=1881"},"modified":"2022-12-16T17:41:44","modified_gmt":"2022-12-16T17:41:44","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hometrust.ca\/fr-ca\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Termes juridiques"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes r\u00e9gissent votre utilisation du site Web de la Compagnie Home Trust.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s applicables \u00e0 tout produit, service ou renseignement seront celles d\u00e9termin\u00e9es au moment de la fourniture du produit, du service ou du renseignement.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation non autoris\u00e9e de ce site Web et de nos syst\u00e8mes, y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019entr\u00e9e non autoris\u00e9e dans nos syst\u00e8mes ou l\u2019utilisation abusive de toute information sur le site Web, est interdite.<\/p>\n<h3>Utilisation des renseignements<\/h3>\n<p>Les renseignements fournis dans les pages de ce site Web ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 vous fournir des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables sp\u00e9cifiques, et vous ne devriez pas vous fier aux renseignements contenus dans ce site Web \u00e0 ces fins.<\/p>\n<h3>Exactitude, aucune garantie, aucune responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Les renseignements fournis dans les pages de ce site Web sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre informatif seulement.<\/p>\n<p>Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat affich\u00e9s sur ce site Web sont consid\u00e9r\u00e9s comme exacts au moment o\u00f9 ils sont affich\u00e9s. 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Les renseignements chiffr\u00e9s \u00e0 leur point de d\u00e9part sont d\u00e9chiffr\u00e9s (d\u00e9cod\u00e9s) d\u00e8s leur r\u00e9ception par le destinataire.<\/p>\n<p>Le chiffrement 128\u00a0bits est la forme de chiffrement la plus puissante et la plus s\u00e9curis\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement disponible dans les navigateurs Internet sur le march\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 l\u2019heure actuelle. La Compagnie Home Trust exige que ses clients utilisent un chiffrement 128\u00a0bits lorsqu\u2019ils effectuent des transactions financi\u00e8res sur Internet. Nous recommandons \u00e9galement l\u2019utilisation du chiffrement 128\u00a0bits pour toutes les transactions non financi\u00e8res, comme l\u2019envoi de formulaires de demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n<h3>Loi applicable<\/h3>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que le site Web de la Compagnie Home Trust est r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario, au Canada.<\/p>\n<h3>Disponibilit\u00e9 uniquement lorsque la loi le permet<\/h3>\n<p>Les produits et services d\u00e9crits dans ce site Web ne sont offerts que dans les territoires o\u00f9 ils peuvent \u00eatre l\u00e9galement offerts \u00e0 la vente. 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