{"id":7387,"date":"2021-06-16T14:11:43","date_gmt":"2021-06-16T14:11:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hometrust.ca\/?p=7387"},"modified":"2021-07-20T17:58:44","modified_gmt":"2021-07-20T17:58:44","slug":"la-valeur-dun-avocat-specialise-en-droit-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hometrust.ca\/fr-ca\/blog\/la-valeur-dun-avocat-specialise-en-droit-immobilier\/","title":{"rendered":"La valeur d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier"},"content":{"rendered":"\r\n<p>Lorsque vous achetez une maison, refinancez votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou vendez votre maison, vous travaillez avec un certain nombre de professionnels pour faciliter la transaction. Dans cette s\u00e9rie de blogues en cinq parties, nous examinons le r\u00f4le des professionnels que vous pouvez rencontrer lors de l\u2019achat ou de la vente d\u2019une maison, afin de vous permettre de mieux comprendre l\u2019utilit\u00e9 qu\u2019ils apportent \u00e0 la transaction.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Dans cet article, troisi\u00e8me de la s\u00e9rie, nous aborderons le r\u00f4le d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier dans le processus d\u2019achat et de vente d\u2019une maison.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier est un professionnel agr\u00e9\u00e9 qui traite des transactions et des documents juridiques au nom des acheteurs et des vendeurs de propri\u00e9t\u00e9s. Vous pouvez demander des conseils \u00e0 votre avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier \u00e0 propos des titres fonciers, des conventions d\u2019achat et de vente, et de l\u2019assurance de titres.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Votre avocat peut vous aider \u00e0 comprendre les d\u00e9tails des conventions, notamment le contrat d\u2019achat ou de vente. Il est important de comprendre que votre avocat doit examiner la convention avant que vous soumettiez une offre d\u2019achat ou avant que vous acceptiez une offre de vente pour une propri\u00e9t\u00e9, afin de veiller \u00e0 la protection de vos droits et de vos int\u00e9r\u00eats. Bien que de nombreux acheteurs et vendeurs croient que la convention est pass\u00e9e en revue \u00e0 la fin de la transaction, \u00e0 la cl\u00f4ture, un examen initial est essentiel avant la soumission d&#8217;une offre afin d&#8217;assurer une transition en douceur le jour de la cl\u00f4ture.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2>Que fait un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Vous engagez votre avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier dans le but de prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats dans le processus d\u2019achat ou de vente de votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Pour les acheteurs, en plus d\u2019examiner la convention d\u2019achat et de vente ainsi que tous les documents juridiques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019une maison, votre avocat effectuera, entre autres, les t\u00e2ches suivantes\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<ul>\r\n<li>vous aider \u00e0 comprendre et \u00e0 n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de l\u2019achat;<\/li>\r\n<li>v\u00e9rifier s\u2019il y a des privil\u00e8ges enregistr\u00e9s contre la propri\u00e9t\u00e9;<\/li>\r\n<li>enregistrer le titre aupr\u00e8s du bureau du cadastre et prendre des dispositions pour l\u2019assurance titre;<\/li>\r\n<li>s\u2019assurer que les paiements d\u2019imp\u00f4ts fonciers sont \u00e0 jour;<\/li>\r\n<li>calculer exactement les droits de mutation immobili\u00e8re;<\/li>\r\n<li>recueillir les documents relatifs \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8que et les enregistrer aupr\u00e8s du d\u00e9tenteur de l\u2019hypoth\u00e8que;<\/li>\r\n<li>\u00e9changer les documents juridiques, le paiement et les cl\u00e9s avec l\u2019avocat du vendeur afin de conclure la transaction.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si vous \u00eates le vendeur dans une transaction immobili\u00e8re, vous b\u00e9n\u00e9ficierez \u00e9galement des services d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier, qui agira en votre nom et effectuera toutes les t\u00e2ches requises, y compris\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<ul>\r\n<li>vous aider \u00e0 comprendre et \u00e0 n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de la vente;<\/li>\r\n<li>r\u00e9gler tout probl\u00e8me li\u00e9 au titre et pr\u00e9parer l\u2019acte pour votre domicile;<\/li>\r\n<li>confirmer le respect des conditions juridiques et financi\u00e8res;<\/li>\r\n<li>prendre des dispositions pour le transfert ou la lib\u00e9ration de toute hypoth\u00e8que sur votre propri\u00e9t\u00e9;<\/li>\r\n<li>\u00e9changer les documents juridiques, recevoir le paiement et les cl\u00e9s de l\u2019avocat de l\u2019acheteur afin de conclure la transaction.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Choisir un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier est une d\u00e9cision importante. Vous pouvez parler \u00e0 vos amis et \u00e0 votre famille pour obtenir leurs recommandations ou vous pouvez demander de l\u2019aide \u00e0 votre agent immobilier, car il travaille souvent en \u00e9troite collaboration avec un r\u00e9seau de professionnels de confiance. Assurez-vous que l\u2019avocat que vous choisissez a de l\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de transactions immobili\u00e8res, notamment dans les transactions dans la r\u00e9gion o\u00f9 vous habitez.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2>En quoi les transactions immobili\u00e8res sont-elles diff\u00e9rentes au Qu\u00e9bec?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Dans la province de Qu\u00e9bec, le processus est diff\u00e9rent, mais il y a \u00e9galement une personne qui est charg\u00e9e d\u2019agir dans votre int\u00e9r\u00eat. Au Qu\u00e9bec, un notaire effectue des recherches de titres, examine les documents d\u2019achat et de vente, s\u2019assure que le compte d\u2019imp\u00f4t foncier de la maison est \u00e0 jour et facilitera les d\u00e9tails de l\u2019hypoth\u00e8que avec votre pr\u00eateur si vous souscrivez un pr\u00eat hypoth\u00e9caire pour acheter la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Que vous achetiez, vendiez ou refinanciez une maison, prendre le temps d\u2019en savoir plus sur les personnes et les entreprises avec lesquelles vous pouvez vous attendre \u00e0 travailler peut vous aider \u00e0 vous sentir plus confiant dans le processus. N\u2019oubliez pas de consulter les autres articles de notre s\u00e9rie sur les professionnels du secteur de l\u2019immobilier\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><a href=\"https:\/\/www.hometrust.ca\/fr-ca\/blog\/la-valeur-dun-courtier-hypothecaire\/\">La valeur d\u2019un courtier hypoth\u00e9caire<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><a href=\"https:\/\/www.hometrust.ca\/fr-ca\/blog\/la-valeur-dun-evaluateur-immobilier\/\">La valeur d\u2019un \u00e9valuateur immobilier<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p style=\"font-size: 11px;\"><em><img loading=\"lazy\" class=\"alignnone wp-image-7541 size-full\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/BLOG_FOOTER-BANNER-4FR_1536-x-150.jpg\" alt=\"\" width=\"1536\" height=\"150\" srcset=\"\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/BLOG_FOOTER-BANNER-4FR_1536-x-150.jpg 1536w, \/wp-content\/uploads\/2021\/07\/BLOG_FOOTER-BANNER-4FR_1536-x-150-300x29.jpg 300w, \/wp-content\/uploads\/2021\/07\/BLOG_FOOTER-BANNER-4FR_1536-x-150-1024x100.jpg 1024w, \/wp-content\/uploads\/2021\/07\/BLOG_FOOTER-BANNER-4FR_1536-x-150-768x75.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 1536px) 100vw, 1536px\" \/><\/em><\/p>\r\n<p style=\"font-size: 11px;\"><em>Les informations, les documents et les opinions contenus dans ce blogue ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre informatif. Ce blogue ne pr\u00e9tend en aucun cas offrir des conseils professionnels de nature juridique, financi\u00e8re ou autre, et vous ne devez pas vous en pr\u00e9valoir en lieu et place de conseils sp\u00e9cifiques offerts en fonction de votre situation particuli\u00e8re. Ce blogue contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis \u00e0 titre informatif et pour votre commodit\u00e9; Home Trust n\u2019approuve le contenu d\u2019aucun site Web tiers, et il ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie quant \u00e0 l\u2019information qui se trouve sur les sites tiers. En cliquant sur l\u2019un ou l\u2019autre des liens menant \u00e0 un site tiers, vous quittez le site Web de Home Trust et vous le faites \u00e0 vos propres risques. 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