{"size":"body","textIsRich":"true","tableTheme":"default","id":"id-43552B81ADB90583B49E344FD5E6E767724F6FD7B5BD251C19C48ACDAD1DC98B","content":"

Dix principes régissent notre Code de protection de la vie privée.

1. Responsabilité

Le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels est la responsabilité de chaque employé de la Compagnie et de chaque fournisseur avec lequel nous travaillons. Tous les employés sont tenus de signer un accord de confidentialité, qui leur interdit de divulguer ou d’utiliser vos renseignements sans votre consentement. Cet accord demeure en vigueur même après qu’ils ne travaillent plus pour la Compagnie. De plus, les employés et nos fournisseurs sont informés des politiques et procédures que nous avons mises en place concernant la collecte, l’utilisation et le stockage de vos renseignements et doivent s’y conformer.

2. Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous identifier en tant que client et de vous fournir des produits et services. Vos renseignements nous aident à déterminer vos besoins, les produits et services qui vous conviendraient et votre admissibilité à ces produits et services. Ils nous permettent également de vous informer sur d’autres produits et services (fournis par nous ou par nos sociétés affiliées) qui pourraient vous intéresser. Cela pourrait être fait sous forme de marketing direct (téléphone, courrier, courrier électronique) ou par d’autres moyens.

Nous recueillons également vos renseignements pour nous conformer aux lois et aux règlements.

3. Consentement

Nous ferons un effort raisonnable pour nous assurer que les clients comprennent pourquoi ils nous fournissent des renseignements personnels et ce que nous pouvons ou allons faire avec ces renseignements. Vous pouvez nous communiquer votre consentement par voie orale (par téléphone), par écrit (sur un formulaire) ou par voie électronique (par Internet).

Vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing direct si vous ne souhaitez pas recevoir notre communications de marketing direct.

Vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels, ou retirer votre consentement si vous nous avez déjà fourni des renseignements, à condition que le consentement ne soit pas lié à un produit de crédit ou d’épargne et d’investissement. Cependant, vous devez nous donner un préavis raisonnable du retrait de votre consentement et nous faire parvenir votre demande par écrit. Ce retrait peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous fournir certains produits.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans un nombre limité de cas, afin de :

détecter et/ou prévenir des activités criminelles;
recouvrer les comptes en souffrance;
se conformer aux exigences légales;
exécuter les fonctions bancaires courantes, comme le traitement des données ou l’impression des cartes de crédit.

4. Limites relatives à la cueillette de renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous aux fins énumérées ci-dessus. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de sources externes comme des agences d’évaluation du crédit, des employeurs et d’autres prêteurs. Nous vous demandons votre consentement pour cette collecte externe et pour le signalement continu de vos renseignements aux agences d’évaluation du crédit afin de maintenir l’intégrité du système d’octroi de crédit et l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements détenus par les agences d’évaluation du crédit.

5. Comment nous utilisons, divulguons et stockons vos renseignements

Les dossiers des clients, ou leurs équivalents électroniques, se trouvent à notre bureau de l’Ontario. Nous utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels uniquement pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, comme mentionné ci-dessus dans le présent Code. La divulgation implique de fournir des renseignements précis à votre sujet à un tiers à partir de nos dossiers. Lorsque vous faites une demande de crédit auprès de la Compagnie, vous exprimez votre consentement aux conditions énoncées dans la demande et le document d’information décrivant l’utilisation de vos renseignements. S’il devait y avoir une nouvelle fin à l’avenir, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement pour utiliser vos renseignements à cette nouvelle fin.

Pour les besoins de la gestion des comptes, nous pouvons fournir vos renseignements personnels, sous une forme limitée et uniquement si nécessaire, à nos fournisseurs de services sans avoir besoin de votre consentement. Ces fournisseurs de services sont tenus de protéger l’information d’une manière qui respecte les normes de nos politiques relatives à la sécurité et à la protection de la vie privée. Dans certains cas, nos fournisseurs de services peuvent être situés dans une juridiction étrangère et peuvent divulguer des renseignements en réponse à des demandes légitimes de gouvernements, de tribunaux, d’organismes de réglementation ou d’organismes d’application de la loi dans ce pays.

Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins identifiées, même si vous cessez d’être un client.

6. Maintien de l’exactitude de vos renseignements

La Compagnie s’efforce de maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de vos renseignements personnels. Cependant, il est de votre responsabilité de nous aviser de tout changement à vos renseignements afin que nous puissions mettre à jour vos dossiers. Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et nous apporterons les modifications nécessaires que nous jugeons appropriées. Si les renseignements ont été fournis à des tiers avec votre consentement, nous leur transmettrons tout renseignement corrigé au besoin.

7. Protection de vos renseignements personnels

Nous assurons la sécurité physique, organisationnelle et électronique de vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous faisons affaire avec des fournisseurs clés qui ont fait leurs preuves. Pour plus de certitude, nous effectuons des examens périodiques de tous nos principaux fournisseurs afin de nous assurer de leur conformité aux règles établies.

L’accès physique aux zones où l’information est recueillie, stockée ou traitée est réservé aux employés et aux agents autorisés. De plus, nos systèmes informatiques et nos procédures de traitement des données sont munis de contrôles qui sont examinés en permanence afin de garantir leur conformité à notre Code de protection de la vie privée.

Nous détruisons, effaçons ou rendons anonyme tout renseignement personnel qui n’est plus nécessaire pour répondre aux exigences légales ou servir les fins que nous avons définies.

8. Ouverture

Nous mettons à la disposition des clients des informations sur nos politiques et procédures. Ces informations sont formulées dans un langage simple et facile à comprendre. Grâce à notre documentation, vous serez en mesure de savoir :

Le titre et l’adresse du bureau de la personne au sein de l’entreprise qui est responsable de répondre à vos demandes concernant la confidentialité de vos renseignements;
comment avoir accès aux renseignements sous notre contrôle;
le type de renseignements que nous contrôlons et l’usage que nous en faisons.

Pour toute question concernant nos politiques et nos procédures, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de l’entreprise à l’adresse indiquée dans la section « Personne-ressource » ci-dessous.

9. Accès à vos renseignements

Lorsque vous en faites la demande, nous vous dirons quels renseignements personnels nous possédons, à quoi ils servent, auprès de qui ils ont été recueillis et à qui ils ont été divulgués (lorsque la loi le permet). C’est votre droit. Nous vous fournirons les renseignements personnels en temps utile et à un coût raisonnable. Nous vous donnerons également accès, sur demande, à vos renseignements personnels, sauf dans certaines situations. Nous vous expliquerons la raison de ce défaut d’accès lorsque vous ferez votre demande.

Nous ne fournirons pas les renseignements personnels si :

il est trop coûteux de les récupérer;
ils contiennent des références à d’autres personnes;
ils sont assujettis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige;
ils contiennent nos propres « renseignements exclusifs ». Par exemple, nous pouvons utiliser une formule de notation, procéder à une évaluation du risque ou formuler une recommandation de recouvrement qui nous est confidentielle;
ils ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques;
ils sont utilisés pour la détection et la prévention d’activités criminelles et de transactions portant sur les produits du crime.

Nous n’enregistrerons pas dans vos dossiers individuels les cas où des renseignements personnels ont été divulgués à des tiers à des fins courantes, par exemple :

Rapports à l’Agence du revenu du Canada (T5 et autres rapports)
Mise à jour régulière des renseignements de crédit pour les agences d’évaluation du crédit
Signalement à des tiers lorsque des chèques sont retournés pour cause d’insuffisance de fonds

Si nous refusons votre demande d’accès aux renseignements personnels, nous vous en expliquerons les raisons. Il vous est alors possible de contester notre décision. Veuillez voir le principe 10.

Vous pouvez également contester le caractère raisonnable du coût de la transmission des renseignements personnels.

10. Répondre à vos préoccupations et à vos questions

L’entreprise a des politiques et des procédures pour recevoir les plaintes et les questions des clients, les examiner et y répondre. Nous répondrons à vos questions et à vos préoccupations aussi rapidement et aussi complètement que possible. Toutes les demandes de renseignements doivent être envoyées au chef de la protection des renseignements personnelsde l’entreprise à l’adresse fournie dans la section « Personne-ressource » ci-dessous.

Protection des renseignements personnels