AVIS : À compter du 19 octobre 2019, toutes les inscriptions d’hypothèques applicables doivent refléter les nouvelles conditions standard relatives aux charges de Home Trust.
Toutes les conditions standard provinciales relatives aux charges et les documents hypothécaires seront disponibles ci-dessous.
Documents hypothécaires
Vous pouvez içi télécharger différents documents de la Compagnie Home Trust. Veuillez cliquer sur le lien pertinent pour télécharger les documents dont vous avez besoin.
- Autorisation de communiquer des renseignements
- Reconnaissance et Directives Concernant les Fonds
- Certificat d’avis Juridique Indépendant
- Liste des pièces d’identité acceptées
- Contrat de prêt et d’hypothèques
- Formulaire d’autorisation pour régime de prélèvements automatiques
- Déclaration de l’avocat
- Rapport Final du Notaire
- Rapport intérmediaire du Notaire
- Déclaration solennelle
- Reconnaissance par le Locataire
- Formulaire de demande de changement relatif au paiement
- Lettre de don devant servir à la mise de fonds
*Papier: format 8.5″ x 14″
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