Documents juridiques
Vous pouvez içi télécharger différents documents de la Compagnie Home Trust. Veuillez cliquer sur le lien pertinent pour télécharger les documents dont vous avez besoin.
- Autorisation de communiquer des renseignements
- Reconnaissance et Directives Concernant les Fonds
- Certificat d’avis Juridique Indépendant
- Liste des pièces d’identité acceptées
- Contrat de prêt et d’hypothèques
- Formulaire d’autorisation pour régime de prélèvements automatiques
- Déclaration de l’avocat
- Rapport Final du Notaire
- Rapport intérmediaire du Notaire
- Déclaration solennelle
- Reconnaissance par le Locataire
- Formulaire de demande de changement relatif au paiement
- Lettre de don devant servir à la mise de fonds
*Papier: format 8.5″ x 14″
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