Mise en évidence de la provenance de votre mise de fonds

La période qui précède le jour de clôture de l’achat de votre nouvelle maison peut être très stressante. Plusieurs conditions doivent être remplies avant que l’on vous remette les clés de votre nouvelle maison. L’une de ces conditions concerne votre mise de fonds et la vérification de sa provenance. Cela permet de s’assurer que l’argent de la mise de fonds ne provient pas d’un emprunt. Cette information est demandée par votre prêteur et dans certains cas, par les compagnies d’assurance telle que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

La provenance des mises de fonds entre dans l’une des trois catégories suivantes:

  1. Mise de fonds provenant de la vente de votre maison actuelle
    Lorsque vous vendez votre maison actuelle et que vous faites l’acquisition d’une nouvelle propriété, les bénéfices nets de la vente servent habituellement de mise de fonds pour le nouvel achat. Pour vérifier qu’il s’agit bien de ce type de mise de fonds, vous devez fournir un exemplaire du contrat de vente de votre maison actuelle ainsi qu’un relevé indiquant le solde de toutes les hypothèques associées à la propriété à l’heure actuelle.La différence entre le prix de vente de la maison actuelle et le solde impayé des différentes hypothèques correspond au montant que vous pouvez utiliser comme mise de fonds pour l’achat de la nouvelle maison.
  2. Mise de fonds autofinancée
    Les acheteurs ne disposent pas tous des profits de la vente d’une propriété pour leur mise de fonds. Les acheteurs d’une première maison, par exemple, se servent de leurs économies à titre de mise de fonds.Pour démontrer que vos économies ne comprennent pas des fonds provenant d’un emprunt récent, vous devez être en mesure de prouver que vous avez les fonds en votre nom depuis un minimum de 90 jours. Si vous avez récemment retiré des placements afin de vous en servir pour votre mise de fonds, vous devrez également présenter une preuve de ces transactions.
  3. Mise de fonds provenant d’un cadeau en espèces
    Les cadeaux en espèces de petit ou grand montant, peuvent constituer la totalité ou une partie de votre mise de fonds. Toutefois, pour être jugés acceptables, les cadeaux en espèces doivent remplir les conditions suivantes:

    • La personne ayant offert le cadeau doit être un membre de la famille immédiate de l’acheteur.
    • La personne ayant offert le cadeau doit faire une déclaration selon laquelle l’argent correspond effectivement à un cadeau et que l’acheter n’a, en aucun cas, à en faire le remboursement.
    • Une preuve que l’argent offert a été transféré dans le compte bancaire de l’acheteur existe

    Home Trust exige que le formulaire de mise de fonds provenant d’un cadeau soit rempli pour toute demande d’hypothèque lorsque la mise de fonds provient, entièrement ou en partie, d’un cadeau. A noter que Home Trust effectue une vérification accrue des mises de fonds provenant d’un cadeau d’un grand montant en espèces au-delà des cadeaux de petit montant. Des renseignements et des pièces justificatives supplémentaires pourraient être demandés.

    Puisque tous ces renseignements doivent être vérifiés et que les fonds doivent être entre les mains de l’emprunteur avant que l’assurance hypothécaire puisse être prévue et l’argent de l’hypothèque distribué, vous devriez vous assurer que tout est en ordre avant la date de clôture prévue.

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